Conditions générales d'utilisation

1. Objet du service

OneFest est un logiciel en ligne conçu pour simplifier l'organisation bénévole des événements culturels et associatifs, en fournissant des outils de coordination, de gestion des créneaux et de suivi logistique dans le respect de la vie privée.

2. Respect des personnes et règles de collecte

Les associations utilisatrices s'engagent formellement à :

• Ne jamais utiliser les champs de questions libres pour collecter des données interdites au sens de l'article 9 du RGPD (opinions politiques, convictions religieuses, origines raciales ou orientation sexuelle).
• Restreindre les demandes d'informations au strict besoin organisationnel du festival.
• Honorer sans délai toute demande de désinscription ou de suppression formulée par un bénévole.

3. Signature électronique de la Charte Bénévole

En postulant auprès d'un festival, le bénévole accepte expressément la Charte d'engagement bénévole déposée par l'association[cite: 3]. Pour prévenir les contestations, OneFest consigne la preuve de cette acceptation par l'enregistrement de l'horodatage et de l'IP de connexion[cite: 3].

4. Réversibilité des données

Chaque association reste maîtresse souveraine de son fichier : à tout moment, un export structuré (PDF / tableur) de l'ensemble des plannings, listes d'émargement et contacts peut être généré sans contrainte technique de verrouillage (*vendor lock-in*).

5. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout différend relatif à leur application sera soumis à une recherche de règlement amiable avant toute saisine juridictionnelle.